Politique de confidentialité
Cette politique explique comment Minibus Hire Across France utilise les données personnelles recueillies par l'intermédiaire de Minibus Hire Across France, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Minibus Hire Across France. Ses autres coordonnées figurent dans nos mentions légales. Pour toute question sur vos données : franceminibushire@pm.me.
Les données que nous recueillons
Votre demande de devis : nom, adresse e-mail ou numéro de téléphone, et la description de votre trajet (lieux, dates, horaires, nombre de passagers, numéros de vol ou de traversée). Nous y joignons la page d'où vous l'avez envoyée, la page par laquelle vous êtes arrivé sur le site, le site qui vous y a mené et les éventuels paramètres de campagne de l'adresse (utm).
Votre compte, si vous en créez un : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe (enregistré sous forme hachée, jamais en clair), vos réservations et l'adresse IP de votre dernière connexion. Si vous vous connectez avec Google, Google nous transmet votre nom, votre adresse e-mail et votre photo de profil.
Vos réservations : lieux de prise en charge et de dépose, date et heure, nombre de passagers, bagages, véhicule, instructions particulières et mode de paiement. Les paiements sont traités par Stripe ou PayPal, qui ne nous communiquent que le résultat, le montant et une référence.
Des données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages demandées et horodatage, enregistrés dans les journaux du serveur et utilisés pour limiter les envois abusifs.
Besoins d'accessibilité
Un besoin d'accessibilité que vous nous signalez (par exemple un fauteuil roulant) peut révéler une information sur votre santé. Vous n'êtes pas obligé de nous le donner ; indiquez seulement le besoin pratique, sans détail médical. Nous ne l'utilisons, et ne le transmettons au transporteur, qu'avec votre consentement explicite (article 9.2.a du RGPD), que nous vous demandons de confirmer par écrit, et seulement pour prévoir un véhicule et une assistance adaptés. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ; nous effaçons alors cette information.
Pourquoi nous les utilisons, et sur quelle base légale
Établir votre devis, organiser votre trajet avec le transporteur, gérer votre compte et échanger avec vous : exécution du contrat ou mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Tenir notre comptabilité et conserver la preuve des contrats : obligation légale (article 6.1.c), au titre du Code de commerce et de l'article L213-1 du Code de la consommation.
Sécuriser le site, prévenir la fraude, les envois abusifs et les tentatives de connexion répétées, traiter les réclamations et défendre nos droits : notre intérêt légitime à protéger le service et ses utilisateurs (article 6.1.f).
Savoir quelles pages et quelles campagnes amènent des demandes de devis, à partir des informations d'origine jointes à la demande : notre intérêt légitime à comprendre et améliorer nos pages (article 6.1.f).
Les suggestions d'adresse : uniquement avec votre consentement (article 6.1.a), donné dans le bandeau cookies et retirable à tout moment.
Nous n'envoyons ni lettre d'information ni prospection commerciale. Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et ne faisons pas de profilage.
Ce qui est obligatoire
Pour vous répondre, il nous faut un nom, un moyen de vous joindre (e-mail ou téléphone) et la description du trajet ; sans eux, nous ne pouvons pas établir de devis. Les autres informations sont facultatives.
Les destinataires
Notre équipe, pour les seuls besoins de votre demande. Le transporteur désigné sur votre devis, qui reçoit ce qui est nécessaire au trajet et l'utilise en tant que responsable de traitement distinct pour réaliser le transport.
Nos sous-traitants, qui agissent uniquement sur nos instructions : l'hébergement du site et de la base de données, l'envoi des e-mails et un service de messagerie WhatsApp (Meta ou Twilio) qui prévient notre équipe d'une nouvelle réservation.
Les prestataires qui traitent les données selon leurs propres politiques de confidentialité : Google pour les suggestions d'adresse (Google Maps Platform, si vous les autorisez) et pour la connexion avec un compte Google (si vous la choisissez), Stripe et PayPal pour les paiements.
Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi nous y oblige. Nous ne vendons aucune donnée personnelle.
Transferts hors de l'Union européenne
Certains de ces prestataires (notamment Google, Stripe et PayPal) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le destinataire y est certifié, et sinon sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission (articles 45 et 46 du RGPD). Vous pouvez en obtenir une copie en nous écrivant.
Durée de conservation
Demande de devis qui n'aboutit pas : trois ans après notre dernier échange. Réservations et échanges qui s'y rapportent : le temps de la relation, puis cinq ans pour la preuve en cas de litige ; dix ans pour un contrat d'un montant de 120 € ou plus (articles L213-1 et D213-2 du Code de la consommation) et pour les pièces comptables (article L123-22 du Code de commerce).
Compte : jusqu'à sa fermeture, et au plus trois ans après votre dernière activité. Sessions de connexion : 30 jours. Journaux techniques : douze mois au plus. Choix en matière de cookies : six mois. Passés ces délais, les données sont effacées ou rendues anonymes.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement et leur portabilité, et vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime (articles 15 à 21 du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause ce qui a été fait auparavant. La loi Informatique et Libertés (article 85) vous permet aussi de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à franceminibushire@pm.me. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
Sécurité
Le site est servi en connexion chiffrée (HTTPS), les mots de passe sont hachés et l'accès aux données est réservé aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande.
Modifications
Toute modification de cette politique sera publiée sur cette page.